De quoi faut-il également tenir compte pour déposer une demande?

Les demandes doivent être déposées au moins quatre mois avant leur réalisation, avec tous les éléments demandés dans le formulaire. En principe, une personne ne peut soumettre qu’une requête par an à la Fondation de la BCF.

La Fondation dispose d’un droit de décision discrétionnaire. La décision de la Fondation de la BCF, favorable ou défavorable vis-à-vis du soutien à un projet, est définitive, et n’a pas besoin d’être argumentée. Le projet soutenu doit être réalisé, et des changements majeurs dans la réalisation doivent être signalés à la Fondation. En cas de non-réalisation, la Fondation doit être informée et le soutien financier remboursé.

Les responsables du projet soutenu sont tenus de mentionner le soutien de la Fondation de la BCF de manière adéquate, éventuellement avec le logo de la BCF. Les modalités sont fixées d’un commun accord.