Entreprises: questions fréquentes à propos des QR-factures
En tant que payeur de facture utilisant un logiciel
Dans le cas où votre matériel ne peut pas scanner des QR-factures, vous devrez insérer manuellement toutes les données nécessaires au paiement dans le module créancier de votre logiciel.
En tant qu’émetteur de facture
Pendant plusieurs mois, vous pouvez utiliser en parallèle les bulletins de versement et les QR-factures. L’arrêt définitif des bulletins de versement n’est pas encore fixé. La BCF vous tiendra au courant.
Oui, la BCF vous fournira un QR-IBAN. Ce dernier est utilisé à la fois comme indicateur du compte d’encaissement (compte à créditer) et comme identifiant de la banque du bénéficiaire. Votre numéro d’identification actuel à 6 chiffres sera conservé durant une phase parallèle.
Oui, de façon analogue à la procédure actuelle.
Le QR-code est généré par le logiciel de facturation de l’émetteur de la QR-facture. Le logiciel doit avoir effectué le passage à la norme de messages ISO20022. Pour émettre une QR-facture, vous devez respecter des guidelines. En savoir plus sur les guidelines de la QR-facture
Dans le cas où vous ne pouvez pas émettre des QR-factures, contactez-nous pour recevoir des QR-factures avec ou sans référence de paiement. Elles remplacent les bulletins de versement orange (BVR) ou rouges (BV).
Case postale
1701 Fribourg
Clearing 768
TVA CHE-108.954.576